Origine de la mise en place d'une signalétique commune sur la fin de vie des produits

Les dispositifs de collecte séparée des déchets ménagers et professionnels impliquant les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs ou distributeurs des produits ayant généré ces déchets) concernent en France un grand nombre de produits hors d'usage, et sont organisés en filières. La première filière nationale et réglementée de Responsabilité élargie du producteur (REP) a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour les piles et accumulateurs (PA), les équipements électriques et électroniques (EEE), les papiers, les pneumatiques, les médicaments à usage humain des particuliers (MNU) et les textiles, linge de maison et chaussures (TLC). Plus récemment, les filières suivantes ont été instaurées pour prendre en charge les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants des patients en autotraitement (DASRI), les éléments d'ameublements (DEA) et les déchets diffus spécifiques (DDS).

Le développement progressif des filières de produits usagés a abouti à la création de plus d'une quinzaine d'éco-organismes agréés et d'organismes collectifs intervenant pour le compte et dans le cadre de la responsabilité des metteurs sur le marché auprès des collectivités ou des entreprises pour la collecte et le traitement des différents types de déchets.

Chaque organisation a développé son propre système de communication. De nombreux systèmes de marquage sur les produits (dont les emballages) concernés ont vu le jour à l'initiative des différents acteurs avec l'objectif d'informer le consommateur sur le geste de tri. La diversité des marquages sur les produits (dont les emballages) autour du tri ne conduit pas à la meilleure performance de collecte séparée. Par ailleurs de nombreux produits (dont les emballages) ne portent aucune indication sur le tri.
C'est pourquoi est née l'idée d'une signalétique commune, qui permettrait d'une part, de signifier plus généralement au consommateur l'existence d'une consigne de tri, et qui d'autre part, mettrait en avant l'effort des metteurs sur le marché.

Engagement et textes de référence

L'engagement 255 du Grenelle Environnement demande "d'harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d'information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages”.

Cet engagement s'est traduit dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1) qui indique, dans son article 46 que "la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées".

Les modalités de cette harmonisation pour les produits sont précisées dans l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement modifié par l'article 19 de la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, publiée le 2 janvier 2014, qui précise que "A l'exclusion des emballages ménagers en verre, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent alinéa".   Voir le décret

Le décret d'application relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri précise les modalités d'application de la signalétique commune Triman.

La signalétique commune Triman

Logo Triman

 

 

 

Le Triman est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire et fait l'objet d'une diffusion auprès des consommateurs.
Conformément au décret d'application relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri précise, tout metteur sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs doit apposer une signalétique commune sur ses produits, ou à défaut sur l'emballage, informant le consommateur que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri.

Cette signalétique sera apposée sur tous les produits recyclables, relevant d'une consigne de tri et qui sont soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur hors équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs et déchets diffus spécifiques (soumis à des marquages spécifiques notamment dans le cadre d'obligations européennes).

L'objectif de la présente signalétique est d'identifier clairement et sans ambiguïté les produits recyclables et faisant l'objet d'une collecte séparée quand ils sont usagés.